DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 30/05/2024

AJHQ/HJAQ (ci-après dénommé «nous”) estime que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pour cette raison que nous avons établi la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la «Police»), dont le but est de protéger votre intégrité et votre droit de décider de divulguer ou non vos Renseignements personnels.

La présente politique définit la façon dont HJAQ recueille, utilise, divulgue, traite et protège vos renseignements personnels. En utilisant notre site Web https://www.ajhq.ca/ (le «SITE) ou en effectuant des transactions avec nous, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites dans les présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site Web, ni à partager vos Renseignements personnels avec nous dans le cadre des mandats que vous nous confiez.

Nos pratiques en matière de confidentialité sont conformes aux lois suivantes

• Le Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA –legislation fédérale)
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Law 25 – legislation provinciale)

Tous les renseignements personnels sont recueillis de manière équitable et non intrusive et avec votre consentement. Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles ils sont recueillis. HJAQ s’engage à respecter la vie privée de ses clients, employés, candidats et tous les visiteurs de son site Web qui choisissent volontairement de nous fournir des renseignements personnels. Nous reconnaissons l’importance de protéger et de gérer les renseignements personnels que vous nous fournissez. Cette politique vous aidera à comprendre quelles informations nous recueillons, comment elles seront utilisées et à qui elles peuvent être divulguées.

La présente politique explique les pratiques de HJAQ en ce qui concerne les renseignements recueillis auprès de ses utilisateurs par l’intermédiaire de son site Web.

1. L’ENGAGEMENT DE HJAQ ENVERS LES DIX PRINCIPES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Au Canada, les « principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information » concernant les renseignements personnels sont contenus dans une série de 10 principes élaborés par l’Association canadienne de normalisation et enchâssés dans la LPRPDE, la loi canadienne sur la protection de la vie privée. HJAQ se conforme aux 10 principes de confidentialité suivants :

 Principe 1 – Responsabilité

AJHQ est responsable des renseignements personnels sous son contrôle.

Principe 2 – Détermination des fins

AJHQ doit identifier les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte ou avant. Certaines des fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués sont décrites dans la présente politique. Dans le cas où nous souhaitons recueillir, utiliser et/ou divulguer des renseignements personnels à des fins autres que celles décrites dans la présente politique, AJHQ obtiendra votre consentement.

Principle 3 – Consentement

AJHQ s’engage à obtenir votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige.

Principe 4 – Limitation de la collecte

AJHQ limitera la collecte de renseignements personnels, tant le type que la quantité d’informations, à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés par AJHQ. Nous recueillerons vos renseignements personnels par des moyens équitables et légaux et non en vous induisant en erreur ou en vous trompant sur les fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels.

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

AJHQ n’utilisera ni ne divulguera vos renseignements personnels à des fins autres que celles identifiées et pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement préalable ou si la loi le permet ou l’exige. AJHQ ne conservera vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels vos renseignements personnels ont été recueillis.

En outre, nos périodes de conservation peuvent être modifiées de temps à autre en réponse à des intérêts légitimes (par exemple, pour assurer la sécurité des informations personnelles, pour prévenir les abus et les violations ou pour poursuivre les criminels).

Vous pouvez également être assuré qu’une fois que l’objectif pour lequel les informations ont été collectées a été atteint, nous les détruirons ou les anonymiserons conformément à la loi.

Principe 6 – Exactitude

AJHQ tentera de s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets, à jour et nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Principe 7 – Garanties

AJHQ protégera vos renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements.

Principle 8 – Ouverture

AJHQ mettra à votre disposition des informations sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des informations personnelles.

Principe 9 – Accès individuel

Sous réserve de certaines exceptions, HJAQ divulguera, sur demande écrite, l’existence, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements. Une personne peut contester l’exactitude et l’exhaustivité des informations que nous détenons et les faire modifier au besoin.

Principe 10 – Contestation de la conformité

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de notre équipe sur notre conformité à la présente politique.

2. CONSENTEMENT

2.1 La présente politique s’applique à tous les renseignements recueillis par et au nom de HJAQ, qu’ils soient recueillis par écrit, verbalement ou électroniquement ou par l’intermédiaire de tout site Web exploité par ou au nom de HJAQ. En naviguant sur le site Web ou en effectuant des transactions avec HJAQ, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément aux fins décrites dans les présentes.

2.2 EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À HJAQ ET/OU EN NAVIGUANT ET EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR HJAQ CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS GÉNÉRALES PERMISES OU REQUISES PAR LA LOI.

3. CONSENTEMENT AU PARTAGE ET À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

 En plus de consentir aux conditions générales de la présente politique, y compris toute politique supplémentaire applicable, vous consentez à ce que HJAQ partage les renseignements personnels que vous nous avez fournis selon les modalités énoncées dans les présentes.

4. NATURE DES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

4.1 Informations personnelles désigne tout renseignement concernant la situation personnelle ou matérielle d’une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

4.2 Les renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, le prénom et le nom d’une personne, son adresse domiciliaire, son numéro de téléphone à domicile, son numéro de téléphone cellulaire, son adresse électronique et des renseignements sur l’emploi, tels que ceux qui peuvent figurer dans un curriculum vitae, des renseignements sur la vérification des antécédents ou des références d’employeurs précédents.

4.3 Informations non personnelles désigne toute information du domaine public. Les informations de nature professionnelle sont considérées comme des informations non personnelles et ne font donc pas l’objet d’une protection spéciale et peuvent être régulièrement partagées avec des personnes à l’intérieur et à l’extérieur de HJAQ. Les informations commerciales comprennent, sans s’y limiter : le nom de l’entreprise, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone professionnel et ne sont pas considérées comme des informations personnelles dans certaines juridictions.

4.4 Informations personnelles sensibles désigne les renseignements personnels qui, par leur nature ou le contexte dans lequel ils sont utilisés ou divulgués, donnent lieu à une attente raisonnable élevée en matière de vie privée.

4.5 Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir, traiter et utiliser divers types de renseignements personnels que vous nous fournissez uniquement si nous sommes autorisés à le faire par la loi, y compris les renseignements énumérés ci-dessous :

• vos coordonnées, telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous abonner à notre newsletter ;
• vos coordonnées, telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail et votre fonction, pour vous inscrire à nos événements ;
• vos coordonnées, telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre université, vos centres d’intérêt, votre éligibilité à effectuer le stage, votre CV et votre lettre de motivation, pour nous soumettre une candidature spontanée ; et
• vos coordonnées, telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l’objet de votre demande et toute autre information que vous nous soumettez volontairement lorsque vous utilisez la section « Écrivez-nous ».

5. UTILISATEURS D’INTERNET – COOKIES, ADRESSES IP (INTERNET PROTOCOL) ET INFORMATIONS DE NAVIGATION

5.1 Cookies – en plus des informations personnelles, nous utilisons des outils de collecte d’informations tels que des cookies sur certaines pages de notre site Web afin d’analyser la navigation sur notre site Web. Les cookies sont des éléments d’information qu’un site web envoie sur le disque dur d’un internaute lorsqu’il visite une page web. Les cookies permettent au site de se souvenir d’informations importantes qui rendront votre visite sur le site plus utile. Nous utilisons des cookies pour améliorer vos visites ultérieures. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, ou si vous souhaitez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou si vous souhaitez désactiver tous les cookies, utilisez la section Gérer mes cookies et/ou les options de votre navigateur pour le faire. L’option « Aide » de votre navigateur peut vous guider dans la modification de vos préférences en matière de cookies. Veuillez noter qu’en désactivant les cookies, vous ne pourrez peut-être pas profiter de certaines fonctionnalités disponibles sur notre site Web.

5.2 Les cookies peuvent cesser d’exister à la fin d’une session de navigation (une session de navigation est définie comme le moment où l’internaute ouvre son navigateur au moment où il quitte son navigateur) ou les cookies peuvent être conservés pour une durée plus longue, voire indéfinie.

5.3 Cookies persistants – Ces cookies sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur et survivent à la fin des sessions, ce qui permet d’enregistrer les préférences ou les actions d’un utilisateur entre différentes pages d’un même site web (ou dans certains cas entre différents sites web). Les cookies persistants peuvent être utilisés à diverses fins, telles que l’enregistrement des choix et des préférences d’un utilisateur lors de la visite du site Web.

5.4 Adresse de protocole Internet (IP) – Une adresse de protocole Internet (IP) est attribuée à la connexion Internet de votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet. HJAQ peut utiliser cette adresse pour diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs Web, pour administrer son site Web et pour maintenir le contact avec un internaute lorsqu’il visite son site Web. L’adresse IP de votre connexion peut également être utilisée pour vous fournir des informations en fonction de l’endroit à partir duquel vous naviguez sur le site Web. HJAQ n’associe pas votre adresse IP à vos informations personnelles.

5.5 Informations de navigation – sont utilisées pour mesurer l’intérêt et l’utilisation de certaines parties de notre site Web, ainsi que l’efficacité de certains programmes promotionnels administrés par ou au nom de HJAQ. Ces informations ne peuvent pas vous identifier ; il s’agit plutôt de données statistiques concernant la durée de la visite, les pages consultées et l’ordre dans lequel les pages ont été visitées. HJAQ peut partager ces informations avec des tiers ; cependant, aucune de ces informations ne peut vous identifier ou déterminer quoi que ce soit de personnel à votre sujet

5.6 Nous utilisons également les services de Google Analytics pour collecter des informations de navigation sur notre site Web. Pour vous désabonner de Google Analytics, veuillez visiter https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

6. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

6.1 Nous utilisons vos informations personnelles pour faciliter le traitement des demandes que vous nous soumettez. Nous avons pris soin d’élaborer une politique de confidentialité adaptée pour vous informer de notre utilisation de vos informations personnelles.

6.2 HJAQ peut vous contacter directement par e-mail, courrier ou téléphone aux fins décrites dans les présentes, par exemple pour vous offrir certains de nos services nouveaux ou existants.

6.3 HJAQ peut utiliser vos renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

• vous fournir des services et exécuter des mandats ;
• vous permettre de vous abonner à nos newsletters ;
• pour vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels, comme le permet la loi ;
• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre site Web ;
• gérer les risques et les opérations ;
• pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements applicables ;
• détecter et prévenir les fraudes, les erreurs, les pourriels, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles ;
• vous envoyer des communications conformément à la loi ;
• permettre à la fonction de postuler à un emploi au sein de HJAQ ; et
• à toute autre fin permise ou requise par la loi.

6.4 HJAQ n’utilisera pas les renseignements personnels recueillis en vertu de la présente politique ou de toute autre loi ou réglementation à d’autres fins que ce soit, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles où HJAQ estime raisonnablement et de bonne foi qu’elle est tenue de le faire en vertu de la loi.

7. PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

7.1 HJAQ ne vend, ne transfère ni ne cède aucune information personnelle à des tiers. Nous pouvons toutefois partager des Renseignements personnels avec nos fournisseurs de services, dont certains sont situés à l’extérieur du Québec mais au Canada, ou en Europe, nos consultants ou nos filiales à des fins commerciales internes. À l’exception de ce qui est décrit dans la présente politique, HJAQ ne divulguera aucun renseignement personnel à des tiers, à moins que le client ne le demande, que le client consente à une telle divulgation ou une telle divulgation est nécessaire ou autorisée par la loi.

7.2 Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos agents, sociétés affiliées ou fournisseurs de services qui agissent pour ou au nom de HJAQ dans le cadre des activités de HJAQ, ou avec toute personne qui traite les données conformément aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues (telles que la maintenance de nos bases de données sécurisées). Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous concluons des contrats écrits avec eux avant de leur divulguer vos renseignements personnels, et nous ne leur fournissons que les renseignements personnels dont ils ont besoin pour mener à bien leur mandat. Dans le cadre de ces contrats avec nos fournisseurs de services, nous nous engageons à respecter les principes énoncés dans la présente politique, et ces fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les renseignements personnels ils doivent remplir leur mandat. Dans le cadre de ces contrats avec nos fournisseurs de services, nous nous engageons à respecter les principes énoncés dans la présente politique, et ces fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les renseignements personnels conformément à nos instructions et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces fournisseurs de services nous fournissent des garanties suffisantes qu’ils mettront en œuvre des mesures de protection adéquates et proportionnelles à la sensibilité des renseignements personnels, nous leur demandons de la détruire de manière appropriée.

7.3 Les renseignements personnels que vous fournissez à HJAQ sont considérés comme un actif de la société et peuvent être divulgués ou transférés à un tiers en cas de vente (proposée ou réalisée), de location, de fusion ou de tout autre type d’acquisition, de vente, de financement de tout ou partie de HJAQ ou de tout actif commercial ou action de HJAQ ou de l’une de ses divisions. à condition, toutefois, que cette divulgation ou ce transfert n’affecte pas les produits ou services rendus aux clients par le tiers.

7.4 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir la confidentialité des renseignements personnels, HJAQ se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels à un tiers dans certaines circonstances particulières, notamment : pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, pour se conformer à la loi, à la réglementation, aux mandats de perquisition, aux citations à comparaître, aux procédures judiciaires, aux ordonnances du tribunal ou à toute autre exigence de la loi, pour faire respecter nos politiques ou contrats, dans le cadre du recouvrement de créances, pour protéger les utilisateurs de nos sites contre toute utilisation frauduleuse ou abusive, dans des situations d’urgence où la sécurité est compromise, tel que déterminé par HJAQ ou autrement lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou se défendre contre toute action en justice. De plus, de temps à autre, nos rapports d’utilisation du serveur peuvent être consultés pour des raisons de sécurité ; par exemple, pour détecter une activité non autorisée sur notre site Web. Dans ce cas, les données sur les serveurs, y compris les adresses IP, seraient partagées avec les autorités afin qu’elles puissent identifier les utilisateurs dans le cadre de l’enquête sur les activités non autorisées.

8. VOS DROITS 

8.1 En tant que personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en envoyant un e-mail à notre équipe à l’adresse suivante : info@ajhq.ca

• Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable ;
• Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les informations personnelles que nous détenons à votre sujet si elles sont incomplètes, ambiguës, obsolètes ou inexactes ;
• Vous avez le droit de retirer ou de modifier votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation ou à la conservation de vos renseignements personnels par HJAQ à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
• Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien attaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si une telle diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal ; et
• Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l' Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Afin de traiter votre demande, il peut vous être demandé de fournir une pièce d’identité appropriée ou de vous identifier d’une autre manière.

9. LIENS VERS DES SITES WEB EXTERNES APPARTENANT À DES TIERS

9.1 Veuillez noter que notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas affiliés à HJAQ. HJAQ n’a aucun contrôle sur ces sites Web ou leurs pratiques en matière de confidentialité, qui peuvent différer de celles de notre site Web. Cette politique ne peut pas s’appliquer et ne s’applique pas à un site Web externe. Nous n’approuvons ni ne faisons aucune déclaration concernant les sites Web de tiers. Les informations personnelles que vous choisissez de fournir à des tiers ne sont pas couvertes par la présente politique. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de toute entreprise ou site Web avant de soumettre des informations personnelles. Des tiers peuvent choisir de partager les renseignements personnels qu’ils détiennent avec HJAQ ; Ce partage est soumis à la politique de confidentialité de ce tiers.

10. INFORMATIONS PERSONNELLES SENSIBLES

Dans le cadre de nos activités, il est peu probable, mais pas impossible, que dans certaines circonstances, nous devions recueillir des renseignements personnels considérés comme de nature sensible, lorsque cela est strictement nécessaire à nos activités. Dans de tels cas, nous veillerons à avoir votre consentement exprès pour le faire, conformément à la loi.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

HJAQ s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des Renseignements personnels conforme aux normes technologiques appropriées à son secteur d’activité.

Nonobstant ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’il y a toujours un certain degré de risque lié à la transmission de renseignements personnels sur le réseau public qu’est Internet.

Vous acceptez que HJAQ ne soit pas responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, mauvaise utilisation ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergés sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous renoncez également à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de AJHQ. En conséquence, vous acceptez de dégager AJHQ et ses dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées et partenaires commerciaux de toute responsabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant de ou en relation avec l’utilisation de vos informations personnelles.

12. PERSONNES ÂGÉES DE MOINS DE 14 ANS

Nous ne recueillons ni n’utilisons sciemment les renseignements personnels de personnes de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de votre parent ou tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 14.2 ci-dessus pour nous demander de supprimer les informations personnelles de cet enfant de nos systèmes.

13. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 28 mai 2024. Bitscore Technologies se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque Bitscore Technologies apporte des modifications à cette politique de confidentialité, nous modifierons également la date de « dernière mise à jour » qui se trouve en haut de la politique de confidentialité de HJAQ. HJAQ vous encourage à consulter périodiquement la présente politique de confidentialité pour être informé de la façon dont HJAQ protège vos renseignements et pour être informé de tout changement apporté à la politique de confidentialité. Votre utilisation du site Web après la publication d’une politique de confidentialité modifiée constitue votre consentement à être lié par ces modifications. La présente politique de confidentialité est intégrée à toutes les conditions générales régissant les différents sites Web et tous les programmes et services utilisés ou exploités pour ou au nom de HJAQ.Toute modification de la présente politique de confidentialité entre en vigueur immédiatement après sa publication par HJAQ.